Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique — Bilan de la semaine de négociations
S’est achevée le 2 juin 2023 à l’UNESCO la deuxième session de négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique, qui a réuni les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile.
Trois autres sessions de négociations sont prévues en vue d’aboutir d’ici fin 2024 à un accord juridiquement contraignant.
À Paris, un compromis a pu être trouvé pour avancer sur les débats de fond (objectifs, mesures et architecture institutionnelle) et faire émerger de premiers éléments de convergence. Le comité intergouvernemental de négociation (CIN) a donné mandat à son président de rédiger une version préliminaire du traité en amont de la troisième session de négociation qui se déroulera en novembre à Nairobi, permettant ainsi au processus de suivre son cours.
Cette session de négociation a permis de remplir les objectifs suivants :
- Élire les dix membres du bureau du comité de négociation, ce qui n’avait pas abouti lors de la première session. Cet organe est indispensable à la poursuite des négociations.
- Débattre des objectifs et contours du futur traité, sur la base des 12 obligations identifiées par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ;
- Recueillir les vues des États sur l’architecture institutionnelle du futur accord, incluant les mécanismes financiers de mise en œuvre, les modalités de coopération entre les futurs États parties et le cadre d’évaluation des progrès globaux et nationaux dans l’atteinte des futurs objectifs ;
- Obtenir un mandat pour que le président du CIN, M. Gustavo Meza-Cuadra Velásquez, rédige un premier jet du traité d’ici la troisième session de négociations ;
- Désigner les pays hôtes des trois prochaines sessions de négociation : le Kenya, le Canada et la Corée du Sud, et identifier les candidats pour l’accueil de la conférence d’adoption du futur accord (prévue pour se tenir en 2025).
La Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP), représentée par un groupe de 58 pays soucieux d’obtenir un traité le plus ambitieux possible, dont la France, a été particulièrement motrice dans les discussions, et continuera à l’être dans les prochaines sessions de négociations.
Afin de tenir l’objectif de 2024, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, souligne que ce progrès doit permettre d’adopter un accord ambitieux et juridiquement contraignant, à la hauteur du défi global représenté par la pollution plastique pour la santé, pour la biodiversité, pour le climat.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, rappelle l’importance que les discussions et la négociation internationale se poursuivent entre cette session et la suivante au Kenya.
Bérangère Couillard, secrétaire d’État à l’Écologie, se félicite des objectifs obtenus qui permettront de débuter les futures négociations de novembre à Nairobi avec une base solide pour continuer de converger vers un traité mondial ambitieux contre la pollution plastique.