L’action de la France en faveur des droits des personnes LGBT+
Les discriminations, les violences et la haine anti-LGBT+ demeurent une réalité en France et dans le monde.
La France a été à l’avant-garde de la protection des droits des personnes LGBT+.
En 2008, elle lançait la 1ère campagne pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité, avec une déclaration à l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) signée par 66 pays et la création d’un fonds au bénéfice des organisations de la société civile. Pionnière dans ce domaine, la France continue à mobiliser son réseau diplomatique et plaider, au sein de l’Union européenne (UE) et des instances internationales dont les Nations Unies pour reconnaitre et protéger les droits des personnes LGBT+.
Le sigle LGBT apparaît dans les années 90. Le terme "homosexuel" ("gay"), considéré comme trop restrictif, est remplacé par ce sigle qui englobe soit une orientation sexuelle (lesbienne, gay, bisexuel), soit une identité de genre (transgenre). Il est accompagné d’un "+" pour inclure d’autres orientations sexuelles, identités et expressions de genre. Il inclut notamment les personnes intersexes.
La dépénalisation et la protection des droits des personnes LGBT+ est une priorité de la diplomatie française
Alors que 132 membres des Nations unies ont dépénalisé l’homosexualité, 67 pays criminalisent encore l’homosexualité, 11 d’entre eux [1] prévoient la peine de mort parmi les peines applicables.
La France plaide pour l’abrogation de toutes les dispositions légales qui pénalisent l’homosexualité et la transidentité. Elle le fait au nom des droits de l’Homme, que tous les États se sont engagés à respecter à travers divers textes internationaux, en particulier au nom du droit à la vie privée et familiale, du droit de ne pas être discriminé, du droit à la sécurité et à la liberté de la personne, qui implique celui de ne pas être soumis à des arrestations arbitraires et à de mauvais traitements.
La France plaide également, au-delà de la dépénalisation, pour le plein respect de tous les droits des personnes LGBT+, en particulier des libertés d’expression et de réunion, trop souvent entravées par des lois interdisant l’évocation des questions LGBT+ dans l’espace public ou empêchant l’activité des ONG engagées sur ces enjeux. Elle encourage les États, non seulement à lever ces restrictions légales, mais aussi à adopter des lois et des politiques pour lutter résolument contre l’homophobie et la transphobie. Elle propose pour cela son expertise, notamment aux institutions nationales des droits de l’Homme, aux Défenseurs des droits, aux ministères chargés de la sécurité et de la justice.
Le réseau français d’ambassades bilatérales, le 3ème au monde, est mobilisé pour rappeler ces positions constantes de la France, exprimer ses préoccupations quand la situation des personnes LGBT+ connait une dégradation, accompagner les pays prêts à s’engager vers la dépénalisation ou un meilleur respect des droits des personnes LGBT+.
La France a par ailleurs reconnu la persécution en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre comme un critère de l’asile.
Un ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+
Le 26 octobre 2022, le France a annoncé la nomination d’un ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+. Cette mission, confiée à Jean-Marc Berthon, confirme que le combat contre les violences et les discriminations envers les personnes LGBT+ compte parmi les enjeux prioritaires de la politique étrangère française.
« [L’ambassadeur] réitèrera l’engagement de la France en faveur de la dépénalisation universelle de l’homosexualité et de la défense des droits des personnes LGBT+, et apportera tout son soutien aux organisations de la société civile qui œuvrent souvent dans des conditions difficiles », précise ce communiqué.
[1] Afghanistan, Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis, Iran, Mauritanie, Nigeria, Oman, Pakistan, Qatar, Somalie, Yémen