Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1er mars 2007, les ressortissants français doivent solliciter la publication des bans avant la célébration de leur mariage, que celui-ci soit célébré en France, ou devant les autorités mexicaines, avec un ressortissant français ou d’une autre nationalité.
Cette procédure est également indispensable pour un mariage célébré, au sein du consulat général de France à Mexico, entre deux futurs conjoints de nationalité française.
La publication des bans consiste à s’assurer que les conditions requises pour la validité du mariage sont respectées.
Elle permet d’assurer la publicité du mariage et de recueillir les éventuelles oppositions.
Pour un mariage au Mexique, c’est le consulat général de France à Mexico qui est compétent.
Pour un mariage en France, c’est la mairie du lieu du mariage qui est compétente. Dans le cadre de cette procédure, celle-ci pourra solliciter le consulat général de France à Mexico pour auditionner le ou la futur(e) conjoint(e) étranger(ère).
Pour effectuer cette démarche au Mexique, vous pourrez :
déposer votre dossier de publication des bans, sous enveloppe fermée en indiquant le service Etat civil en destinataire, auprès des gardes à l’entrée du Consulat, située 32 Calle Lafontaine
le remettre au consul honoraire, le plus proche du lieu de votre domicile ou de celui de votre futur(e) conjoint(e) et c’est lui qui se chargera de l’acheminement du dossier au consulat : Liste des consuls honoraires (les consuls honoraires ne sont pas compétents en état civil, ils ne peuvent donc pas vérifier la recevablité de votre dossier)
l’envoyer par courrier sécurisé (paquetería) type DHL/Fedex à l’adresse locale du Consulat général de France à Mexico.
Votre dossier devra comporter :

- Formulaire demande de Certificat de capacité à mariage
- (PDF - 207.1 ko)

- Liste des pièces à fournir CCAM
- (PDF - 168.5 ko)
Bureau des apostilles
A noter : un entretien avec les futurs époux pourra être demandé par l’officier de l’état civil consulaire.
La publication des bans est affichée pendant 10 jours calendaires :
au consulat général de France à Mexico si vous résidez au Mexique ou si vous vous mariez au Mexique
à la mairie du lieu de résidence en France si le futur conjoint français réside officiellement en France
au poste consulaire français dans un pays tiers, si le futur conjoint français réside à l’étranger hors du Mexique
Il convient donc de prendre en compte les délais d’acheminement du courrier et de prévoir une procédure sur un délai minimum de trois à six semaines.
A l’issue de cette publication des bans, l’officier d’état civil consulaire établira un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) et vous en informera par mail. Ce CCAM est valable un an à la date d’édition.
A l’issue de la procédure, et si les autorités mexicaines vous l’exigent, une « constancia de solteria » pourra vous être délivrée (rédigée en espagnol), sur la base du CCAM établi. Nous en faire la demande par courrier/mail.