Le Mexique et la France unissent leurs efforts pour le renforcement de l’éthique au sein du service public [es]

La ministre de la Fonction Publique, Dr. Irma Sandoval Ballesteros, et l’ambassadrice de France au Mexique, Anne Grillo, ouvert le 1er séminaire franco-mexicain "Déontologie et Transparence au Service de l’Intérêt Général", coorganisés par l’Ambassade de France, le ministère de la Fonction Publique et le centre d’analyses México Evalúa.

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Mexico, 27 juin 2019


Les experts des deux pays ont échangé sur différents sujets tels que le conflit d’intérêt, l’éthique et la professionalisation du service public.

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Ont participé aux tables rondes côté français : Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, Gérard Begranger, Directeur adjoint de l’Agence française Anticorruption, Julio di Ciccio, chef du Bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Antoine Coulondre, Directeur Général Adjoint en charge des institutions publiques au sein de la Direction des achats de l’État du ministère des Finances et des Comptes Publics.

L’ambassadrice Anne Grillo a indiqué que la moralisation de la vie publique, l’intégrité et le devoir d’exemplarité des fonctionnaires, la lutte contre les conflits d’intérêts, le passage non réglementé du secteur public au secteur privé, la lutte contre la corruption ou encore la création des "lanceurs d’alerte" sont des sujets d’actualité en France.

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Tout cela vous sera expliqué plus en détail, tout comme la création de nouvelles autorités déontologiques ou institutions indépendantes aux pouvoirs et aux moyens rénovés, je pense à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (2013), à l’agence française Anti-corruption (2016), au Parquet national financier (2013), ou à la création de « référents déontologues » au sein des ministères, des collectivités territoriales et établissements publics.”, a-t-elle affirmé.

- Lire le discours de l’ambassadrice Anne Grillo

Anne Grillo a souligné que la France poursuit actuellement les réformes de son administration afin de la rendre toujours plus proches des citoyens, ce qui est l’un des objectifs annoncés de la réforme de la fonction publique portée par le président Emmanuel Macron.

L’ambassadrice a signalé que l’État, indépendamment du pays, a besoin d’une administration de qualité et suffisamment bien formée, afin d’être fort, digne de confiance, efficace, capable de s’adapter aux évolutions et aux nouvelles exigences de la société. “Non pas qu’une bureaucratie écrasante soit la solution, mais parce qu’il faut bien reconnaître que les fonctionnaires, ceux qui font tourner au quotidien l’Etat et participent de l’autorité de celui-ci, sont un rouage essentiel à la machine décisionnelle.

Mme Grillo a expliqué qu’il y a trois types de fonctions publiques en France, toutes trois de carrière, et régulées par des normes et principes communs :

  • la fonction publique d’Etat, administration qui travaille à l’exécution de la politique du gouvernement ;
  • mais également la fonction publique territoriale, qui dépend des collectivités locales : régions et métropoles par exemple ;
  • et enfin la fonction publique hospitalière qui rassemble l’ensemble des agents travaillant au service de la santé publique : agents administratifs, aides-soignants, infirmiers, médecins.

Adapter, moderniser, et former la fonction publique est donc un enjeu démocratique et un défi qui doit tous nous mobiliser, au Mexique comme en France, et ailleurs dans le monde.

Les échanges au cours de ce séminaire nous permettront, je l’espère, d’identifier de nouvelles pistes de coopérations conjointes, que ce soit dans la formation des agents publics, dans la gestion de leur carrières, ou peut-être dans les outils proposés pour prévenir et sanctionner. J’invite par ailleurs la société civile présente, ONG, think tanks, universitaires, représentants de l’ONU, à participer à ces coopérations.” a déclaré l’ambassadrice Anne Grillo.

A son tour, la ministre de la Fonction Publique mexicaine, Dra. Irma Eréndira Sandoval Ballesteros, a précisé que le gouvernement ne pouvait donner de meilleures réponses aux citoyens, rétablir le lien social et récupérer la confiance dans la relation État-société qu’en s’appuyant sur une nouvelle éthique et sur la compétence des serviteurs publics.

Nous devons réduire le conflit d’intérêt, renforcer l’accès à l’information publique et la participation citoyenne, promouvoir une utilisation plus efficace des ressources publics à travers la responsabilité et la professionalisation de nos fonctionnaires”, a-t-elle indiqué.

Dans l’auditorium du ministère, la ministre Sandoval Ballesteros a affirmé que cette rencontre témoigne de l’intérêt du gouvernement mexicain actuel pour l’éthique et la déontologie, qu’elle définit comme “deux sphères de réflexion étroitement liées à l’être social des fonctionnaires”.

La déontologie ou l’éthique du devoir constituent la pierre angulaire de ceux qui travaillent dans l’administration publique, pour ceux qui offrent leurs services à la société et doivent connaître et respecter des normes de conduite éthiquement requises", a-t-elle signalé, face aux diplomates et spécialistes du sujet présents parmi le public.

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Nous disposons aujourd’hui d’un concept nouveau, l’austérité républicaine, qui, en plus d’être essentiellement déontologique, est un outil très important pour le développement d’une nouvelle éthique publique. L’austérité républicaine met en œuvre les principes d’efficience, d’efficacité, d’économie, de transparence et d’honnêteté déjà inscrits irrémédiablement dans l’article 134 de la Constitution, et nous incite à penser et à nous approprier l’éthique, en l’appliquant, en évaluant les exigences propres aux situations auxquelles nous faisons face en tant que fonctionnaires”, a-t-elle ajouté.

La ministre a fait remarquer qu’en ayant l’intérêt général comme ligne directrice, la Fonction Publique conçoit sa professionnalisation comme un impératif dépendant d’un débat pluriel, d’une réflexion, d’une analyse et d’un engagement au service des changements mis en œuvre par le gouvernement mexicain.

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Un des cinq axes stratégiques de la Fonction publique est la relance du Service Professionnel de carrière, a-t-elle affirmé, afin de disposer de mécanismes professionnalisants qui permettent d’éliminer les défaillances et de faciliter le service aux citoyens, de privilégier les capacités et les expériences via une gestion para compétences, et de promouvoir et d’intégrer une approche genrée, multiculturelle, ainsi que le respect des droits humains.

Elle a assuré que l’objectif est la formation de serviteurs publics avec des connaissances permettant la mise en œuvre de meilleures pratiques au profit de la société, de compétences et de comportements liées à la prise de décisions et à l’auto-évaluation de ses responsabilités sociales et éthiques, de l’aptitude à être au contact de la citoyenneté de manière honnête, intègre et sans ambiguïté, afin de restaurer la confiance, l’engagement éthique et la discipline. Il s’agit également de se préparer à évoluer continuellement dans la perspective d’un développement professionnel et d’un apprentissage permanents.

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Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a animé une conférence sur la Transparence et l’efficacité de l’action publique. Il a présenté trois conditions nécessaires au succès des efforts de transparence :

  • L’exemplarité des fonctionnaires publics, , notamment dans les sociétés caractérisées par des tensions et le manque de confiance ;
  • La création de régulateurs issus d’institutions indépendantes, qui surveillent au quotidien le respect des obligations de transparence et des règles éthiques ;
  • L’instauration de sanctions administratives, pécunières ou pénales, afin de faire respecter les normes.

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Il n’existe pas de gouvernance responsable et efficace sans une administration qui rende compte de ses actions auprès des citoyens, qui se soumet au regard des autres” a-t-il déclaré, avant de conclure : “Mes meilleurs voeux de réussite pour les changementsMis mejores deseos para los cambios que tienen por delante. Estamos a su lado en esta transformación”.

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Le séminaire s’adressait aux serviteurs publics, aux professionnels et à toutes les personnes intéressées par l’avenir de l’administration publique et par les échanges d’expériences sur les thèmes de la prévention des conflits d’intérêt, la déontologie, la lutte contre la corruption et l’organisation de la chaine des dépenses de l’État.

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Ont représenté la Fonction Publique mexicaine : la sous-secrétaure aux responsabilités administratives et aux contrats publics, Mtra. Tania de la Paz Pérez Farca ; le titulaire de l’Unité d’Éthique, d’Intégrité Publique et de la Prévention des Conflits d’Intérêt, Dr. Ares Nahím Mejía Alcántara ; le Directeur Général du Développement Humain et du Service Professionnel de Carrière, Mtro. Juan Rodríguez Hernández, et le titulaire de l’Unité de politiques de l’Administration Publique Fédérale, Mtro. Francisco Javier Varela Sandoval.

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Dernière modification : 28/06/2019

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