La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en France participe au Forum international « Transparence, Intégrité et éthique dans la vie publique » de Mexico [es]

La Haute Autorité française pour la transparence de la vie publique participe les 10 et 11 décembre au Forum international « Transparence, Intégrité et éthique dans la vie publique » de Mexico, organisé par l’Institut National pour la Transparence, l’Accès à l’Information et la Protection des données personnelles du Mexique (INAI) et son Système national de transparence.

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Mexico, le 11 décembre

Ce séminaire intervient dans le cadre de la commémoration du Jour international contre la Corruption (9 décembre) et de la 2ème réunion plénière du Réseau pour l’Intégrité, dont l’INAI mexicaine va transmettre la présidence à la HATVP française et à l’agence roumaine Integritate à l’issue de la session.

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Créé en 2016, ce groupe réunit 14 institutions publiques indépendantes originaires de 14 pays,exerçant des missions relatives à la transparence, à l’éthique et à l’intégrité des responsables et services publics. Grâce aux échanges d’expérience et de bonnes pratiques entre pays membres, le Réseau a pour objectif le développement et la diffusion d’une culture internationale de l’intégrité, fondée sur la bonne gouvernance, la transparence et des gouvernements ouverts, et le renforcement de la confiance citoyenne à l’égard des institutions gouvernantes.

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Les organisations du Réseau poursuivent également les objectifs du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), dont la France et le Mexique sont tous deux membres et ont récemment assuré la co-présidence (septembre 2014-octobre 2015 pour le Mexique ; octobre 2016-septembre 2017 pour la France).

Lors de ce forum, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dispensera une conférence magistrale pour présenter ses missions, son fonctionnement et les stratégies mises en œuvre en matière d’intégrité, d’éthique et de transparence. Elle prendra part à un panel sur l’importance de la transparence et des comptes rendus en termes de confiance citoyenne.

- Lire le résumé de son intervention

L’institution animera également lors de la session plénière un atelier focalisé sur les outils numériques et les données ouvertes (open data) dans la vie publique.

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Alice Bossière, secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité, et Émilie Cazenave, directrice des partenariats internationaux, représenteront l’institution, également conviée aux cérémonies d’inauguration et de clôture aux côtés des commissaires de l’INAI et de la présidente du comité citoyen du Système National Anticorruption. Le forum est destiné notamment aux institutions publiques, aux organisations civiles et aux universités.


Qu’est-ce que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

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Créée par la loi sur la transparence de la vie publique de 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est chargée du contrôle des déclarations de patrimoine et des déclarations d’intérêts d’environ 14 000 élus et hauts fonctionnaires publics français, plus du contrôle de la situation fiscale en ce qui concerne les membres du gouvernement. La Haute Autorité surveille ainsi les éventuelles situations d’enrichissement illicite et de conflits d’intérêts.

A ces missions principales s’ajoutent des missions de conseil déontologique pour les institutions publiques, de régulation des activités de lobbying, et de transparence de l’information via sa publication le cas échéant. Autonome administrativement et financièrement, la Haute Autorité bénéficie d’un large accès à l’information, peut transmettre certains dossiers à la justice et dispose d’un pouvoir d’injonction sur les conflits d’intérêts constatés via le Collège, son organe délibérateur, composé de 9 membres.

L’institution a enregistré plus de 29 000 déclarations (dont 4578 ont été publiées) depuis sa mise en service en 2014, émis 64 avertissements éthiques et a saisi la justice dans 25 cas pour engager des poursuites.


Au cours de son séjour, la Haute Autorité a aussi plus généralement échangé avec les autorités mexicaines mobilisées sur les thèmes de la transparence, l’intégrité et l’éthique dans la vie publique : Institut national de Transparence, d’Accès à l’Information et de Protection des Données personnelles (INAI), Ministère de la Fonction publique (SFP), Système national anticorruption (SNA), Conseil supérieur de la Fédération (ASF), ainsi que l’association civile Mexicains unis contre la corruption et l’impunité, et le centre d’analyse, d’évaluation et de contrôle des politiques publiques México Evalúa, dont la fondatrice et directrice générale Edna Jaime a participé il y a peu au Forum de Paris sur la Paix en tant que membre du comité d’orientation.

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Pour en savoir plus :
- Présentation du Forum
- Site de La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Site du Réseau pour l’Intégrité

Dernière modification : 12/12/2018

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