La France et le Mexique renforcent leur coopération en matière de justice [es]

Des membres de la Cour de Cassation et de l’Ecole Nationale de la Magistrature ont participé à des rencontres à la Cour Suprême de Justice de la Nation (SCJN) et à l’Institut National de Sciences Pénales (INACIPE), avec lequel l’ENM a signé une convention concernant la formation des procureurs fédéraux mexicains.

Mexico, le 12 septembre 2018

Le conseiller près la Cour de Cassation * , Philippe Semeriva, le magistrat Erick Martinville et le chef de cabinet du directeur de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) ** , Maxime Antier ont effectué un déplacement au Mexique du 10 au 13 septembre pour assister à la « Rencontre des Coordinateurs de Juges et Magistrats du Pouvoir Judiciaire de la Fédération » organisée par la Cour Suprême mexicaine (SCJN) et le Conseil Judiciaire de la Fédération (CJF).

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Dans le cadre de leur déplacement, ils ont échangé sur les particularités et les différences des systèmes de justice français et mexicain et ont évoqué des pistes pour entreprendre de nouvelles coopérations. Une convention entre l’INACIPE et l’ENM a notamment été signée pour échanger des bonnes pratiques et compétences dans le domaine de la formation des magistrats au niveau fédéral. L’Ambassadrice Anne Grillo a été le témoin de cette signature organisée lors d’un dîner auquel étaient conviés des représentants de l’INACIPE, de la PGR et des membres de l’équipe de transition.

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Maxime Antier et Erick Martinville, de l’École Nationale de Magistrature ont par ailleurs participé à des réunions de travail à la Banque Interaméricaine de Développement (BID), à l’Agence Française de Développement (AFD) et avec la délégation de l’Union Européenne à Mexico.

La visite des membres de l’ENM et de la Cour de Cassation représente un pas de plus dans le renforcement des liens que maintiennent la France et le Mexique en matière de coopération judiciaire. Elle fait suite au déplacement en mai 2018 de représentants de la Cour de Cassation, de l’ENM, du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’État et du Ministère de la Justice.

- Lire le communiqué de l’ENM : "Le Mexique intéressé par la pédagogie française"


Pour en savoir plus :

* Cour de Cassation : juridiction la plus élevée de la justice française, divisée en 6 chambres (une chambre criminelle et cinq chambres en charge des affaires civiles.

Elle contrôle l’application de la loi dans les décisions rendues par les juridictions de rang inférieur (tribunaux et cours d’appel) et prononce éventuellement l’annulation de ces actes, jugements ou procédures judiciaires. Elle garantit ainsi une interprétation uniforme de la loi.


** Ecole Nationale de la Magistrature : Unique école de formation des magistrats de l’ordre judiciaire français, l’ENM est un établissement public administratif national placé sous la tutelle du ministre de la Justice. Elle dispose d’une autonomie de ses moyens d’action administratifs et financiers. Elle assure cinq missions principales :
- L’organisation des concours d’accès ;
- La formation initiale des auditeurs de justice, futurs magistrats français ;
- La formation continue des magistrats français en fonction ;
- La formation des magistrats d’États étrangers liés à la France par des accords de coopération ;
- La formation de juges non professionnels, des juges consulaires et de proximité, et de certains collaborateurs de justice.

Dernière modification : 12/09/2018

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