Élections 2017 : le vote par procuration

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections à condition de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale que vous.

Afin de garantir l’acheminement en France de votre procuration, nous vous remercions de prévoir un délai de quinze jours précédant le scrutin si vous établissez la procuration au consulat directement et d’un mois auprès d’un consul honoraire.

Afin de diminuer votre temps d’attente, téléchargez le formulaire de procuration et complétez le directement en ligne.

Vous devez vous munir de ce formulaire imprimé sur deux feuilles. Les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées.

Attention : vous devez signer ce formulaire devant un agent habilité. Vous ne pouvez pas remplir vous-même le lieu et la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée ainsi que la signature. Seul l’agent habilité y est autorisé.

En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

1- Où établir une procuration ?

- Au consulat général de France à Mexico sans rendez vous : du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00 et de 9h00 à 12h00, le vendredi

- Lors de nos tournées consulaires

- Devant un des Consuls honoraires de nationalité française habilités

2- Quelles sont les conditions ?

- Justifier de votre identité

- Posséder les renseignements concernant votre mandataire :

-nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
-prénoms de l’état civil
-date de naissance
-adresse complète

- Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

3- Durée de validité de la procuration

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.

Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Pour une durée limitée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La durée maximum de la procuration est de 3 ans pour les Français établis hors de France.

Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple).

Résiliation

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

4- Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :
- soit sur la liste électorale consulaire au Mexique,
- soit sur la liste électorale de la même commune de France.

5- Combien de procurations par mandataire ?

- Tout électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut recevoir 3 procurations (article 13 modifié de la loi du 31 janvier 1976) dont une seule établie en France.

- Pour les électeurs inscrits sur les listes électorales en France, chaque mandataire ne peut recevoir que deux procurations dont une seule établie en France (Art L 73).
Les

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Dernière modification : 19/06/2017

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