Décès

1. Décès au Mexique d’un ressortissant français

En cas de décès survenu au Mexique, la déclaration de décès doit être effectuée auprès des autorités locales.

Le consulat général de France à Mexico est également habilité à recevoir une déclaration de décès et à dresser un acte de décès. Il peut également transcrire un acte de décès mexicain dans les registres d’état civil consulaires.

A. LA DÉCLARATION DU DÉCÈS au consulat général de France à Mexico

Un acte de décès peut être dressé au consulat général de France à Mexico si ce décès a eu lieu récemment au Mexique. Il est recommandé d’effectuer cette procédure, sur rendez-vous, dans les 30 jours qui suivent le décès.
Le déclarant est invité à contacter le service de l’état civil par messagerie en cas d’urgence ou situation particulière : etat-civil.mexico-fslt@diplomatie.gouv.fr
L’intéressé doit avoir vu le défunt. Il devra se présenter en personne. Il peut être de nationalité française ou étrangère.

Les documents à fournir sont les suivants :
• Le certificat médical du médecin légiste ayant constaté le décès
• Une copie datée de moins de trois mois de l’acte de naissance français du défunt
• Une copie de sa carte nationale d’identité française ou de son passeport en cours de validité, ou à défaut d’un document d’identité étranger comportant sa photographie et sa signature
• Un justificatif du dernier domicile du défunt
• Dans la mesure du possible, son livret de famille ou celui de ses parents pour mise à jour
• La photocopie de la copia fiel del libro ou une copie (extracto sencillo) de l’acte de décès mexicain (acta de defunción) peut être jointe à ce dossier. Elle n’est pas indispensable et n’aura donc pas besoin d’être apostillée.

L’acte de décès sera établi le jour même et des copies seront remises au déclarant. Le livret de famille pourra également être mis à jour s’il est remis lors de cette procédure.

B. LA TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE DÉCÈS au consulat général de France à Mexico

Cette demande de transcription peut intervenir à tout moment puisqu’aucun délai n’est fixé pour cette formalité. Elle peut être sollicitée par le conjoint étranger ou encore une tierce personne.

Ce dossier pourra :
- être déposé, sous enveloppe fermée, à l’entrée du consulat
- être déposé au consulat, lors d’un rendez-vous, par un membre de la famille ou une tierce personne le cas échéant.
Pour toute demande urgente, ou en cas de difficulté pour obtenir un rendez-vous, vous êtes invités à contacter le service à l’adresse suivante : etat-civil.mexico-fslt@diplomatie.gouv.fr

- être remis au consul honoraire, le plus proche du lieu du décès, ou du domicile du demandeur de la transcription, et c’est lui qui se chargera de l’acheminement du dossier au consulat : Liste des consuls honoraires
- être envoyé par courrier sécurisé (DHL, FEDEX, etc…) à l’adresse locale du C.G.F. à Mexico.

PDF - 138.5 ko
Formulaire - Demande de transcription acte de décès
(PDF - 138.5 ko)
PDF - 143.3 ko
Formulaire - Renseignements et documents à fournir - Transcription acte de décès
(PDF - 143.3 ko)

A NOTER :
Sous réserve que le dossier soit complet, cette demande de transcription sera traitée, dès sa réception au consulat.

Des copies de l’acte de décès seront adressées à la famille du défunt à l’issue de la procédure de transcription.
Par la suite, celles-ci devront être demandées au Service Central d’Etat Civil à Nantes, ou auprès de ce consulat général, si la famille réside au Mexique.

C. LA PUBLICITÉ DU DÉCÈS

Après l’enregistrement du décès, que ce soit lors d’une déclaration ou dans le cadre d’une demande de transcription, un avis de décès est adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer cette mention en marge de son acte de naissance.

Si le défunt était domicilié en France, un avis est également transmis à la mairie de son dernier lieu de résidence.

Si le livret de famille n’a pu être mis à jour par le service de l’état civil du consulat général de France à Mexico, lors de l’établissement de l’acte de décès, la famille pourra en faire la demande, dans un second temps, auprès de ce consulat ou d’une mairie en France.

2. Décès au Mexique du (ou de la) conjoint(e) étranger(ère) d’un ressortissant français

La transcription de l’acte de décès du conjoint étranger d’un(e) français(e) décédé(e) au Mexique peut avoir lieu au consulat général de France à Mexico.
Cette procédure permet, notamment, de mettre à jour le livret de famille français et facilite d’éventuelles démarches ultérieures en France.

PDF - 138.5 ko
Formulaire - Demande de transcription acte de décès
(PDF - 138.5 ko)
PDF - 143.3 ko
Formulaire - Renseignements et documents à fournir - Transcription acte de décès
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Dernière modification : 22/05/2018

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