Décès

1. Décès au Mexique d’un ressortissant français

En cas de décès survenu au Mexique, la déclaration de décès doit être effectuée auprès des autorités locales.

Le consulat général de France à Mexico est également habilité à recevoir une déclaration de décès et à dresser un acte de décès. Il peut également transcrire un acte de décès mexicain dans les registres d’état civil consulaires.

A. LA DÉCLARATION DU DÉCÈS au consulat général de France à Mexico

Un acte de décès peut être dressé au consulat général de France à Mexico si ce décès a eu lieu récemment au Mexique. Il est recommandé d’effectuer cette procédure, sur rendez-vous, dans les 30 jours qui suivent le décès.
Le déclarant est invité à contacter le service de l’état civil par messagerie en cas d’urgence ou situation particulière : etat-civil.mexico-fslt@diplomatie.gouv.fr
L’intéressé doit avoir vu le défunt. Il devra se présenter en personne. Il peut être de nationalité française ou étrangère.

Les documents à fournir sont les suivants :
• Le certificat médical du médecin légiste ayant constaté le décès
• Une copie datée de moins de trois mois de l’acte de naissance français du défunt
• La preuve de la nationalité française du défunt : une copie de sa carte nationale d’identité, une copie de son acte de naissance français comportant la mention relative à la nationalité française, etc…
• Une copie d’un document d’identité français du défunt comportant une photographie et sa signature
• Un justificatif du dernier domicile du défunt
• Dans la mesure du possible, son livret de famille ou celui de ses parents pour mise à jour
• La photocopie de la copia fiel del libro ou une copie (extracto sencillo) de l’acte de décès mexicain (acta de defunción) peut être jointe à ce dossier. Elle n’est pas indispensable et n’aura donc pas besoin d’être apostillée.

L’acte sera établi et des copies seront remises au déclarant le jour même. Le livret de famille pourra également être mis à jour s’il est remis lors de cette procédure.

B. LA TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE DÉCÈS au consulat général de France à Mexico

Cette demande de transcription peut intervenir à tout moment puisqu’aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

Ce dossier pourra :
- être déposé, sous enveloppe fermée, à l’entrée du consulat
- être déposé au consulat, lors d’un rendez-vous, par un membre de la famille ou une tierce personne le cas échéant.
Pour toute demande urgente, ou en cas de difficulté pour obtenir un rendez-vous, vous êtes invités à contacter le service à l’adresse suivante : etat-civil.mexico-fslt@diplomatie.gouv.fr

- être remis au consul honoraire, le plus proche du lieu du décès, ou du domicile du demandeur de la transcription, et c’est lui qui se chargera de l’acheminement du dossier au consulat : Liste des consuls honoraires
- être envoyé par courrier sécurisé (DHL, FEDEX, etc…) à l’adresse locale du C.G.F. à Mexico.

Les documents à fournir sont les suivants :
• Un formulaire de demande de transcription d’acte de décès

PDF - 137.4 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de décès
(PDF - 137.4 ko)
PDF - 82.4 ko
Renseignements et documents à fournir transcription acte de décès
(PDF - 82.4 ko)

• Une copie originale de la copia fiel del libro de l’acte de décès mexicain apostillée « acta de defunción » comportant l’identité complète du déclarant, celle du juge de l’état civil qui a reçu la déclaration de décès, ainsi que leurs signatures
• A défaut, un extrait original (extracto sencillo) apostillé de cet acte de décès avec une photocopie de l’acte original
• Une copie datée de moins de trois mois de l’acte de naissance français du défunt (en cas de difficulté, le consulat pourra se charger de solliciter cette copie à la mairie du lieu de naissance ou au Service Central d’Etat Civil à Nantes)
• Un document d’identité française du défunt (copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport)
• Dans la mesure du possible, son livret de famille ou celui de ses parents pour mise à jour
D’autres documents pourront être demandés le cas échéant.

Des copies de l’acte de décès seront adressées à la famille du défunt à l’issue de la procédure de transcription.
Par la suite, celles-ci devront être demandées au Service Central d’Etat Civil à Nantes, ou auprès de ce consulat général, si la famille réside au Mexique.

C. LA PUBLICITÉ DU DÉCÈS

Après l’enregistrement du décès, que ce soit lors d’une déclaration ou dans le cadre d’une demande de transcription, un avis de décès est adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer cette mention en marge de son acte de naissance.

Si le défunt était domicilié en France, un avis est également transmis à la mairie de son dernier lieu de résidence.

Si le livret de famille n’a pu être mis à jour par le service de l’état civil du consulat général de France à Mexico, lors de l’établissement de l’acte de décès, la famille pourra en faire la demande, dans un second temps, auprès de ce consulat ou d’une mairie en France.

2. Décès au Mexique du (ou de la) conjoint(e) étranger(ère) d’un ressortissant français

La transcription de l’acte de décès du conjoint étranger d’un(e) français(e) décédé(e) au Mexique peut avoir lieu au consulat général de France à Mexico.
Cette procédure permet, notamment, de mettre à jour le livret de famille français et facilite d’éventuelles démarches ultérieures en France.

Les documents à fournir sont :
• La demande de transcription de l’acte de décès
• La preuve de la nationalité française du conjoint
Une copie originale apostillée de la copia fiel del libro de l’acte de décès mexicain « acta de defunción » comportant l’identité complète du déclarant, celle du juge de l’état civil qui a reçu la déclaration de décès, ainsi que leurs signatures
• A défaut, un extrait original (extracto sencillo) apostillé de cet acte de décès avec une photocopie de l’acte original
• Une copie datée de moins de trois mois de l’acte de mariage français du couple
• Le livret de famille des intéressés

PDF - 137.4 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de décès
(PDF - 137.4 ko)
PDF - 82.4 ko
Renseignements et documents à fournir transcription acte de décès
(PDF - 82.4 ko)

Dernière modification : 15/01/2018

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