Décès

Les copies originales d’actes d’état civil mexicain doivent être obtenues auprès du service d’état civil mexicain qui a enregistré l’acte. Ces copies originales sont délivrées sur du papier sécurisé. A noter que les copies originales d’actes d’état civil mexicain obtenues, via internet, ne sont pas valables pour des démarches à effectuer au sein du Consulat général de France à Mexico.

Décès au Mexique d’un ressortissant français

En cas de décès survenu au Mexique, la déclaration de décès doit être effectuée auprès des autorités locales.

Le consulat général de France à Mexico est également habilité à recevoir une déclaration de décès ou à transcrire un acte de décès mexicain dans les registres d’état civil consulaires.

1. LA DÉCLARATION DU DÉCÈS au consulat général de France à Mexico

Un acte de décès peut être dressé au consulat général de France à Mexico si ce décès a eu lieu récemment au Mexique. Il est recommandé d’effectuer cette procédure, sur rendez-vous, dans les 30 jours qui suivent le décès.

Le déclarant peut être de nationalité française ou étrangère.
Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil du Consulat, et vous présenter en personne.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Original + copie du certificat médical du médecin légiste ayant constaté le décès
  • Preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance...)
  • Une copie de la pièce d’identité de la personne défunte
  • Original + copie d’une pièce d’identité du déclarant
  • Un justificatif du dernier domicile du défunt
  • Si possible, son livret de famille

La photocopie de la copia fiel del libro ou une copie (extracto sencillo) de l’acte de décès mexicain (acta de defunción) peut être jointe à ce dossier. Elle n’est pas indispensable et n’aura donc pas besoin d’être apostillée.

L’acte de décès sera établi le jour même et des copies seront remises au déclarant. Le livret de famille pourra également être mis à jour s’il est remis lors de cette procédure.

2. LA TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE DÉCÈS au consulat général de France à Mexico

Cette demande de transcription peut intervenir à tout moment puisqu’aucun délai n’est fixé pour cette formalité. Elle peut être sollicitée par le conjoint étranger ou encore une tierce personne.

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Formulaire - Demande de transcription acte de décès
(PDF - 138.5 ko)
PDF - 146.7 ko
Liste des pièces à fournir - Transcription acte de décès
(PDF - 146.7 ko)

Ce dossier pourra :
- être déposé, sous enveloppe fermée, à l’accueil du consulat, auprès du service de l’état civil, sur rendez-vous.
- être déposé par un membre de la famille ou une tierce personne le cas échéant.
- être remis au consul honoraire, le plus proche du lieu du décès, ou du domicile du demandeur de la transcription, qui se chargera de l’acheminement du dossier au consulat : Liste des consuls honoraires
- être envoyé par courrier sécurisé (DHL, FEDEX, etc…) à l’adresse locale du C.G.F. à Mexico.

3. LA PUBLICITÉ DU DÉCÈS

Après l’enregistrement du décès, que ce soit lors d’une déclaration ou dans le cadre d’une demande de transcription, un avis de décès est adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer cette mention en marge de son acte de naissance.

Si le défunt était domicilié en France, un avis est également transmis à la mairie de son dernier lieu de résidence.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie.

Dernière modification : 26/09/2019

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