Coopération décentralisée : appel à projets franco-mexicains 2018 [es]

Le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales DAECT) et le Ministère mexicain des Relations Extérieures (SRE) et l’AMEXCID, ont décidé d’ouvrir un huitième appel à projets en soutien à la coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et mexicaines, du 15 février au 30 avril 2018.

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Mexico, le 15 février 2018

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable, nouveau cadre pour la coopération internationale et entend encourager des projets de coopération décentralisée qui mettent en œuvre les 17 Objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2015. Les projets soutenus dans le cadre de cet appel à projets devront s’inscrire dans les grandes thématiques suivantes :


- Développement économique, innovation et attractivité des territoires
- Développement rural et urbain durable, environnement et lutte contre le changement climatique
- Renforcement des capacités des autorités locales, notamment en matière de gestion inter-municipale

Procédure

Conditions d’éligibilité

Les projets seront présentés par au moins une collectivité territoriale française associée à au moins un gouvernement local mexicain. Les projets pourront être présentés également par des groupements de collectivités territoriales.

Le formulaire de demande de soutien « Présentation et description du projet déposé » sera rédigé conjointement, en français et en espagnol, et cosigné par la collectivité territoriale française et le gouvernement local mexicain. Des lettres de soutien et lettres d’intention des autorités compétentes devront être ajoutées. Les versions divergentes du formulaire en français et en espagnol ne seront pas acceptées.


Dépôt du dossier


Pour la partie française :

• Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon un format et une procédure publiés sur le portail de la coopération décentralisée : www.cncd.fr. Le dépôt du dossier sera effectué par la collectivité territoriale française.
• Le dépôt du dossier sera confirmé aux collectivités françaises par un accusé de réception électronique.
• Les dossiers ne seront pas acceptés par voie postale ou par messagerie électronique. Sont autorisées les signatures électroniques.

Voir « Annexe : Procédure de dépôt en ligne des dossiers par les collectivités territoriales françaises »
A télécharger sur France Diplomatie
.


Pour la partie mexicaine :

• Le dossier sera envoyé à l’adresse électronique suivante : dgctcinternacional@sre.gob.mx.
• Les noms des collectivités et gouvernements locaux seront mentionnés dans l’objet du courrier électronique.
• Un accusé de réception sera envoyé par courrier électronique aux gouvernements locaux mexicains par la Direction Générale de Coordination Politique de la SRE (DGCTC) / AMEXCID.
• Le dossier devra ensuite être remis physiquement à la DGCTC : Plaza Juárez #20, Piso 5, Col. Centro, Delegación Cuauhtémoc, C.P. 06010, Ciudad de Méxoc).

Le dossier est constitué des pièces suivantes :
• Le formulaire de présentation et de description du projet, complété et signé par les chefs de file du projet, français et mexicain,
• Les lettres d’intention des collectivités et gouvernements locaux partenaires, indiquant leur engagement financier et le montant de la demande de cofinancement sollicité.

Les collectivités et gouvernements locaux pourront télécharger le règlement de l’appel à projets, en français et en espagnol, et tout autre document utile sur les sites Internet :
de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international
(Rubrique Appels à projets puis sous-rubrique Appels à projets franco-mexicain)
de l’Institut Français d’Amérique Latine – IFAL – à l’Ambassade de France au Mexique
des gouvernements locaux mexicains
de l’Agence Mexicaine de Coopération Internationale pour le Développement
de l’ambassade du Mexique en France.


Sélection des projets

Les projets seront examinés et évalués en France et au Mexique lors d’une réunion du comité de sélection qui sera composé :
En France, des représentants de l’Ambassade du Mexique et de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du MEAE.
Au Mexique, des représentants de l’Ambassade de France, de la Direction générale de Coopération technique et scientifique de l’AMEXCID et de la SRE.

Le comité français disposera de l’avis :
• des préfectures de région ;
• des services de la direction générale de la mondialisation et de la direction Amériques du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères ;
• de certains opérateurs du MEAE ;
• de Cités Unies France ;
• des autres ministères concernés.

Le comité de sélection mexicain disposera de l’avis :
• Du Ministère de Développement Agraire, Territorial et Urbain ;
• De la Conférence Nationale de Gouverneurs ;
• Du Réseau de Chercheurs en Gouvernements Locaux Mexicains ;
• De la Direction de Coordination Politique de la SRE ;
• D’autres institutions.

Le résultat de la sélection sera notifié à chaque collectivité territoriale française chef de file de projet, au plus tard le 31 mai 2018.


Pour plus d’information :

Les collectivités et les autorités locales de chaque pays démontreront leur engagement pour la réalisation du projet.

- L’appel à projets complet (en français) sur le site France Diplomatie
- L’appel à projets (en espagnol) sur le site de l’AMEXCID
- La coopération décentralisée franco-mexicaine, sur la page de l’Institut Français d’Amérique Latine

Dernière modification : 16/02/2018

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