Comprendre l’Accord global Union Européenne-Mexique [es]

L’Union Européenne et le Mexique ont annoncé le 21 avril dernier un accord de principe concernant la modernisation du volet commercial de leur « Accord global » (TLCUEM, en espagnol). Découvrez en questions et en détails les principales informations le concernant.

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La modernisation de l’Accord global permettra d’approfondir et d’élargir les échanges entre l’UE et le Mexique, avec un haut niveau de garanties juridiques, sociales et environnementales.

Depuis l’entrée en vigueur du précédent accord en 2000, l’Union Européenne s’est hissée au rang de 3ème partenaire commercial du Mexique. Le Mexique est quant à lui devenu le 2ème partenaire commercial de l’Union Européenne en Amérique Latine. Ces échanges ont généré près de 400 000 emplois dans l’Union européenne.

Échanges commerciaux de biens et de services entre l’Union Européenne et le Mexique (exportations, en milliards d’euros)
Biens (2017)Services (2016)
Union Européenne=>Mexique 38 10
Mexique=>Union Européenne 24 5
Total des échanges 62 15

Découvrez ci-dessous, en questions et en détails, les principales informations concernant le futur Accord global Union Européenne-Mexique modernisé.


1) Qu’est-ce que l’Accord global Union Européenne-Mexique et pourquoi doit-il être actualisé ?

En 1997, le Mexique et l’Union européenne avaient signé le tout premier accord de libre-échange entre un pays du continent américain et le continent européen. Cet « Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération » (ou « Accord global »), avait notamment permis l’augmentation des échanges économiques entre les deux régions de +148% entre 2000 et 2017.

En 2018, les partenaires ont souhaité chacun poursuivre la diversification de leurs relations commerciales, renforcer l’intégration de leurs économies et intensifier leurs échanges réciproques, dans un nouveau contexte mondial. En effet, depuis son entrée en vigueur en 2000, le Mexique a rejoint l’OCDE, l’Euro est devenu la monnaie unique européenne et 13 nouveaux pays ont intégré l’Union Européenne. Par ailleurs, les deux régions ont connu des transformations et une croissance régulière de leurs économies et des marchés internes, avec notamment l’apparition de nouveaux secteurs et domaines d’activités.

Dans son volet commercial, le futur Accord global a pour objectif de favoriser les échanges de biens et de services, les investissements et l’accès des entreprises aux marchés de la région partenaire, entre les États membres de l’Union Européenne et les États-Unis du Mexique.

Dans son volet politique et de coopération, le futur Accord global vise à renforcer le dialogue entre les instances et autorités politiques des deux régions et la coopération dans de nombreux domaines, tels que la lutte contre la corruption, le respect des droits de l’Homme ou encore la préservation de l’environnement.


2) Quels sont les points majeurs du futur Accord global Union Européenne-Mexique ?

Le futur Accord global Union Européenne-Mexique permettra principalement de favoriser les flux de biens et de services entre les deux parties, en éliminant de nombreuses barrières d’entrée aux marchés et en simplifiant les démarches administratives. Il présente également de nouvelles clauses sociales et environnementales et intègre de nouvelles garanties dans les échanges bilatéraux.


Produits agroalimentaires, alcools et spiritueux

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- Facilitation de l’accès au marché mexicain (dont suppression de taxes douanières) pour des produits européens (ex : fromages, préparations alimentaires, chocolat) et de l’accès aux marchés européens pour des produits mexicains qui n’étaient pas couverts par l’accord de 2000 (ex : jus de fruits, thon, miel, sirop d’agave, ovalbumine, fruits et légumes, viande bovine dans une certaine mesure et sous réserve de la conformité des produits aux normes européennes).
- Protection de 340 indications géographiques européennes. Les discussions se poursuivent sur ce point.


Investissement

- Facilités administratives de participation aux appels d’offres et d’accès aux marchés publics du pays partenaire. Les discussions se poursuivent sur ce point.
- Facilitation de l’accès mutuel aux services : commerce électronique, télécommunications, transports, services financiers.
- Introduction d’un système de règlement des différends État/investisseur.


Justice

- Pour la première fois, intégration d’un volet destiné à la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.


Droits de l’environnement et du travail

- Références à l’Accord de Paris sur le climat concernant la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de carbone, et le principe de précaution (y compris en termes de normes sanitaires).

- Protections des droits du travail, sur la base des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).


Le futur Accord global doit apporter de nombreux avantages aux économies des pays participants, aux consommateurs des marchés concernés, aux entreprises et aux travailleurs. Par cet accord, les parties s’engagent à promouvoir un libre-échange juste, conforme aux valeurs qu’elles partagent.

Dans une démarche progressiste, l’Accord de Libre-Échange Union Européenne-Mexique s’engage également pour le développement durable et social, pour le renforcement des droits fondamentaux, pour la protection des travailleurs et pour la préservation de l’environnement, au bénéfice de l’ensemble des sociétés, inscrivant dans le cadre de la promotion du libre-échange des normes destinées à combattre diverses problématiques de justice et d’équité.


3) Quelles sont les suites de la négociation ?

Les négociateurs poursuivent leurs discussions pour finaliser l’accord, qui sera ensuite soumis à la vérification des juristes, puis traduit dans toutes les langues officielles de l’UE.

S’agissant d’un accord mixte, les Etats membres de l’Union Européenne doivent ensuite accepter et signer l’accord au niveau ministériel, avant son approbation par le Parlement européen, et la ratification par les Parlements des Etats-Membres.

Au Mexique, le traité devra également être signé puis ratifié par le Congrès.


Dernière modification : 04/06/2018

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