Commission de contrôle des listes électorales consulaires

Les commissions de contrôle se réunissent au minimum une fois par an pour examiner les listes électorales consulaires, étudier les mouvements de radiation et d’inscription et statuer sur les recours administratifs préalables. Les réunions des commissions de contrôle sont publiques

Comme le prévoit la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.

La commission de contrôle a les compétences suivantes :

- Contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC)
- Statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
- Donne des avis sur le découpage électoral et le dispositif de bureaux de vote.

La commission est composée des membres suivants :

- Président (vice-président du conseil consulaire) : Geneviève SUBERVILLE
- Titulaires : Dominique VERA et Jacqueline SUQUET
- Suppléants : Arnaud LAVASIER et Francis JAVELLY

Date de la prochaine commission :

- Réunion du jeudi 02 mai 2019 à 12h30 au Consulat général de France à Mexico.

Dernière modification : 16/04/2019

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