Acte de naissance

Les copies originales d’actes d’état civil mexicain doivent être obtenues auprès du service d’état civil mexicain qui a enregistré l’acte. Ces copies originales sont délivrées sur du papier sécurisé. A noter que les copies originales d’actes d’état civil mexicain obtenues, via internet, ne sont pas valables pour des démarches à effectuer au sein du Consulat général de France à Mexico.

GENERALITES

Toute naissance au Mexique doit être enregistrée auprès des autorités locales compétentes, les "oficinas del Registro Civil ".

Indépendamment de la démarche mexicaine obligatoire, la mise à jour de l’état civil français peut être effectuée de deux façons distinctes :

DÉCLARATION : Acte de naissance d’un enfant de moins de 30 JOURS

Vous devez OBLIGATOIREMENT prendre rendez-vous auprès du service état civil du Consulat. Nous contacter.

Cette déclaration de naissance doit impérativement être effectuée dans les 30 JOURS qui suivent la naissance. Elle peut avoir lieu avant l’enregistrement de la naissance de l’enfant auprès de l’état civil mexicain.

L’officier d’état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :

- La preuve de la naissance de l’enfant :

  • Original + copie du « certificado de alumbramiento/nacimiento » délivré par l’hôpital.
  • Ou à défaut (si l’original du certificat de naissance a déjà été remis aux autorités mexicaines) un acte de naissance original
    Sans ce document, il ne sera pas possible de recevoir la déclaration de naissance.

-  La preuve de la nationalité française de l’un des parents (carte nationale d’identité sécurisée, passeport biométrique, acte de naissance, certificat de nationalité française…)

-  Original + copie de la pièce d’identité du déclarant

-  Copies des pièces d’identité des parents

-  La preuve du mariage des parents (livret de famille, copie de l’acte de mariage français, ou copie de l’acte de mariage mexicain apostillée et traduite en français + copies de actes de naissance des parents)

-  Le livret de famille si les parents en ont déjà un

-  Si les parents ne sont pas mariés : actes de naissance des parents (le cas échéant légalisés ou apostillés, et traduits en français)

- La déclaration de choix de nom de famille signée par les deux parents :

PDF - 89.6 ko
Formulaire - Déclaration de choix de nom de famille art.311.21
(PDF - 89.6 ko)

Une copie de l’acte de naissance de l’enfant vous sera remise à l’issue de la procédure, et en fonction de votre situation, votre livret de famille sera complété ou un livret de famille sera établi.

A NOTER :

Les parents peuvent, s’ils le souhaitent, remettre une photocopie de la copia fiel del libro ou encore une copie originale ou extrait (extracto sencillo) non apostillée de l’acte de naissance mexicain enregistré par le Registro civil mais ce document n’est pas exigé lors d’une déclaration de naissance au consulat.

Pour la déclaration de naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés, la présence du père (français ou étranger) est indispensable. En revanche, la présence de la mère française ou mexicaine n’est pas indispensable.
Nous contacter si la mère a une autre nationalité.

Si votre enfant a plus de 30 jours ou si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au Consulat dans ces délais : Consultez la rubrique suivante.

TRANSCRIPTION


Acte de naissance d’un enfant de plus de 30 JOURS

Passé le délai de 30 jours, le parent français peut solliciter la TRANSCRIPTION de l’acte de naissance mexicain de leur enfant sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

PDF - 179 ko
Formulaire - Demande de transcription d’acte de naissance enfant mineur
(PDF - 179 ko)
PDF - 162.8 ko
Liste des pièces à fournir - Transcription acte de naissance enfant mineur
(PDF - 162.8 ko)
PDF - 85.2 ko
Forumulaire Déclaration du choix de nom de famille art.311.21 CC
(PDF - 85.2 ko)
PDF - 166.3 ko
Nom de l’enfant en transcription - Fiche synthétique pour usagers
(PDF - 166.3 ko)

Cette demande de transcription d’acte de naissance pourra soit :
- être déposée, sous enveloppe fermée, à l’accueil du consulat : service « Administration des Français » situé au rez-de-chaussée.
- être déposée auprès du service de l’état civil sur rendez-vous , par l’un des parents ou les deux.
- être remise au consul honoraire le plus proche du lieu du domicile des parents qui se chargera de l’acheminement du dossier au consulat : Liste des consuls honoraires
- être envoyée par courrier sécurisé (DHL, FEDEX, etc...) à l’adresse locale du C.G.F à Mexico.

- Si les parents sont nés au Mexique et que leurs actes de naissance ont été transcrits ou si les parents se sont mariés au Mexique et que leur acte de mariage a été transcrit, vous devrez le préciser dans votre dossier et en fournir les références (CSL.MEXICO.année.numéro) ou une copie même ancienne, le service de l’état civil du consulat se chargera alors d’éditer une copie récente pour le dossier.

A noter : Le délais moyen d’une demande de transcription est de 4 à 6 mois.


Acte de naissance d’une personne majeure

Pour établir votre acte de naissance français, vous voudrez bien remettre au service de l’état civil du consulat général de France à Mexico, ou envoyer par courrier, le formulaire ci-dessous, complété, daté et signé avec l’ensemble des justificatifs sollicités sur ce document. La copie de l’acte de naissance mexicain à transcrire devra être apostillée et traduite en français.

La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé.

PDF - 161.9 ko
Liste des pièces à fournir - Transcription acte de naissance personne majeure
(PDF - 161.9 ko)
PDF - 121.8 ko
Formulaire - Demande de transcription d’acte de naissance personne majeure
(PDF - 121.8 ko)

L’officier d’état civil consulaire se réserve le droit de demander, le cas échéant, des justificatifs supplémentaires, notamment un certificat de nationalité française.

A NOTER :

- Le délai moyen d’une demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeure française est en moyenne de 6 mois.

Dernière modification : 02/10/2019

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