Certificats et attestations
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- Formulaire d’inscription sur les listes électorales
- Formulaire RAPO (recours administratif préalable obligatoire)
- Formulaire recours sur le fondement de l’article L.18 IV du code électoral
- Formulaire recours sur le fondement de l’article L. 20 I. du code électoral
- Formulaire recours sur le fondement de l’article L.20. II du code électoral
- Formulaire recours sur le fondement de l’article 2 IV B
- Formulaire recours sur le fondement de l’article 2 IV A