Certificats et attestations

• Affaires sociales

  • Certificat d’existence ou certificat de vie
  • Bourses scolaires

• Élections

  • Formulaire d’inscription sur les listes électorales
  • Formulaire RAPO (recours administratif préalable obligatoire)
  • Formulaire recours sur le fondement de l’article L.18 IV du code électoral
  • Formulaire recours sur le fondement de l’article L. 20 I. du code électoral
  • Formulaire recours sur le fondement de l’article L.20. II du code électoral
  • Formulaire recours sur le fondement de l’article 2 IV B
  • Formulaire recours sur le fondement de l’article 2 IV A

• État civil

  • Modèle de convention PACS
  • Demande de transcription d’acte de naissance d’enfant mineur
  • Demande de transcription d’acte de mariage
  • Formulaire de déclaration de choix de nom

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